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Attestation de propriété Société ISKAN |
DAO Société ISKAN |
Décompte Société ISKAN |
Mutation de l'attestation de propriété Société ISKAN |
Société nationale d'aménagement de terrains, de développement de habitat et de la gestion immobilière (ISKAN)
Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire
Mutation de l'attestation de propriété Société ISKANDernière mise à jour 23/11/2023
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Description de la procédure ou du service
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Usagers de la procédure
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Entité chargée de la procédure
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Documents requis
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Entité chargée de la réception de la demande
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Entités chargées du traitement de la demande
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Entité chargée de fournir la prestation demandée
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Délai de traitement
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Frais afférents à la procédure
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Entité chargée de recevoir les réclamations
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Contact
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Bases juridiques et réglementaires de la procédure
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Document de propriété provisoire