Ministère de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Famille

Traitement des conflits conjugaux (cas de plainte où le mari est militaire)Dernière mise à jour 24/01/2024

Usagers de la procédure

Si le mari est militaire

Entité chargée de la procédure

Direction de la Famille, de la Promotion Féminine et du Genre

Documents requis

Acte de mariage ou de divorce ; extraits de naissance des enfants, s'ils existent. Le Matricule militaire

Entité chargée de la réception de la demande

Khadematy en administration Chef de Division Base de données.

Entités chargées du traitement de la demande

Chef service du contentieux Familial et de Médiation Sociale

Entité chargée de fournir la prestation demandée

Affaires sociales de l'Armée nationale ; Compagnie de Gendarmerie ; Affaires Sociales de la Garde Nationale par l'intermédiaire du Secrétaire Général du Ministère de l'Intérieur.

Délai de traitement

N'est pas définit suivant cas

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