Ministère de la Santé

Évacuation sanitaire à l'Étranger (Conseil National de Santé(CNS))Dernière mise à jour 10/08/2023

Usagers de la procédure

Particuliers

Entité chargée de la procédure

Ministère de la Santé وزارة الصحة

Documents requis

Observation médicale et dossier médicaux

Entité chargée de la réception de la demande

CHN: secrétariat du CNS

Entités chargées du traitement de la demande

Conseil National de Santé

Entité chargée de fournir la prestation demandée

Conseil National de Santé

Délai de traitement

variable

Frais afférents à la procédure

Gratuit

Entité chargée de recevoir les réclamations

Secrétariat du CNS

Contact

contact@sante.gov.mr

Bases juridiques et réglementaires de la procédure

Arrêté portant création du CNS. Arrêté portant nomination du Président et des membres.

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