Procédures et Formalités Administratives

Office National de la Médecine du Travail (ONMT)
Procédure d’enregistrement des entreprises Et d’immatriculation de leurs personnels a l’ ONMT

Ministère de la Fonction Publique et du Travail

Procédure d’enregistrement des entreprises Et d’immatriculation de leurs personnels a l’ ONMTDernière mise à jour 20/09/2023

Usagers de la procédure Professionnels
Entité chargée de la procédure Ministère de la Fonction Publique et du Travail
Documents requis NB : nous nous engagerons à supporter les frais d’analyses ou de radio s’il y’a lieu. 1- Demande de visite médicale pour immatriculation ; 2- Demande d’enregistrement de l’entreprise ; 3- Fiche individuelle de renseignements avec une photo d’identité : pour toutes les personnes dont la liste est jointe. 4- Dernière déclaration de la CNSS. demande d'enregistrement Fiche individuelle Modèle de demande
Entité chargée de la réception de la demande Direction Technique de l'ONMT
Entités chargées du traitement de la demande Direction Technique de l'ONMT
Entité chargée de fournir la prestation demandée Direction Technique de l'ONMT
Délai de traitement 3-7 jours
Frais afférents à la procédure Voir la direction technique selon la type de la visite médical
Entité chargée de recevoir les réclamations Direction Général de l'ONMT
Contact Secrétaire chargé du suivi Tel : 28 22 24 10
Bases juridiques et réglementaires de la procédure Articule 256 et 257 du la loi 017 -2004 portant code de travail