Procédures et Formalités Administratives

Ministère des Affaires Islamiques et de l'Enseignement Originel

Création de la MosquéeDernière mise à jour 16/11/2023

Description de la procédure ou du service Création d'une nouvelle mosquée
Usagers de la procédure Professionnels
Entité chargée de la procédure La Direction des Mosquées
Documents requis Documents et conditions: 1• Une demande adressée au Ministre des Affaires Islamiques et de l'Enseiment Originel par l'intermédiaire de l'échelle administrative. 2• La disponibilité d'un terrain propice à la construction d'une mosquée, qui est enregistré auprès de l'Institution Nationale AWQUAF s'il appartient à des particuliers, et est exempté de cet enregistrement s'il est accordé par l'État ; 3• Le terrain attribué à la mosquée doit être libre de toute contestation ; 4• La condition de distanciation entre les mosquées est remplie, estimée à ce qui suit : - 200 mètres entre les mosquées ; - 500 mètres entre les grandes mosquées ; 5• La condition de nécessité d'une mosquée dans le quartier ou le village est remplie.
Entité chargée de la réception de la demande Moughataa
Entités chargées du traitement de la demande - La Commune; - Le Moughataa; -La Wilaya; - Le Ministère des Affaires islamiques et de l'Enseignement Originel
Entité chargée de fournir la prestation demandée La Direction des Mosquées
Délai de traitement durée illimitée
Frais afférents à la procédure Service gratuit
Entité chargée de recevoir les réclamations La Direction des Mosquées