Ministère des Affaires Islamiques et de l'Enseignement Originel

Autorisation d'une MosquéeDernière mise à jour 10/08/2023

Usagers de la procédure

Particuliers

Entité chargée de la procédure

Direction des Mosquées au MAIEO

Documents requis

Documents et conditions: 1• Une demande adressée au Ministre des Affaires Islamiques et de l'Enseignement Originel par la voie administrative ( Maire / Hakem /Wali). 2• Existence d'un terrain convenable à la construction d'une mosquée, qui est enregistré auprès de l'Etablissement National des AWQUAF s'il appartient à des particuliers, et est exempté de cet enregistrement s'il est accordé par l'État ; Si l'Etablissement National des AWQUAF reçoit une demande d'enregistrement du terrain, elle procède à une inspection sur place du terrain, puis délivre la déclaration d'enregistrement, qui est jointe à la demande susmentionnée. 3• Le terrain attribué à la mosquée doit être libre de toute contestation ; 4• La condition de distanciation entre les mosquées est remplie, estimée à ce qui suit : - 200 mètres entre les mosquées ; - 500 mètres entre les grandes mosquées ; 5• La condition de nécessité d'une mosquée dans le quartier ou le village est remplie.

Entité chargée de la réception de la demande

Moughataa

Entités chargées du traitement de la demande

- La Commune; - Le Moughataa; -La Wilaya; - Le Ministère des Affaires islamiques et de l'Enseignement Originel

Entité chargée de fournir la prestation demandée

Direction des Mosquées

Délai de traitement

durée illimitée

Frais afférents à la procédure

Service gratuit

Entité chargée de recevoir les réclamations

Direction des Mosquées

Contact

contact@affaireislamique.gov.mr

Bases juridiques et réglementaires de la procédure

Décret n° 097-2007

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