Mines
Autorisation d’Exploitation de carrière industrielle
Autorisation pour Substances Explosives
Mutation d'un Permis de Petite Exploitation Minière
Mutation d'un Permis de Recherche Minière
Mutation de Carrière Industrielle
Octroi d'un Permis d'Exploitation Minière
Octroi d'un Permis de Petite Exploitation Minière
Octroi d'un Permis de Recherche d’un titre Minier
Renouvellement d'un Permis de Petite Exploitation Minière
Renouvellement d'un Permis de Recherche Minière

Ministère des Mines et de l'Industrie

Renouvellement d'un Permis de Petite Exploitation MinièreDernière mise à jour 17/11/2023

Usagers de la procédure

Professionnels

Entité chargée de la procédure

Ministère du Pétrole, des Mines et de l'Energie
Documents requis

- Formulaire de demande; - Récépissé d’acquittement des droits de réception (5000 MRU); - Liste des personnes affiliées ; - Description des compétences et de l’expérience professionnelle du chef du projet ; - Bulletin des Travaux d’exploitation de petite mine dûment renseigné et signé par le requérant ; - Copie certifiée conforme des trois derniers exercices financiers et/ou une copie du registre de commerce, le cas échéant ; - Numéro d’Identification Fiscal (NIF).

Entité chargée de la réception de la demande

Direction du Cadastre Minier et de la Géologie

Entités chargées du traitement de la demande

Direction du Cadastre Minier et de la Géologie

Entité chargée de fournir la prestation demandée

Ministre du Pétrole, des Mines et de l'Energie

Délai de traitement

Non spécifié

Frais afférents à la procédure

800 000 MRU

Entité chargée de recevoir les réclamations

Direction Générale des Mines

Contact

contact@petrole.gov.mr

Bases juridiques et réglementaires de la procédure

Code Minier, ses modifications et ses textes d'application

Loi 2008.011 du 27 Avril 2008 portant Code Minier Loi 2009-026 modifiant certaines dispositions de la loi 2008.011 du 27 Avril 2008 Loi 2012-014 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi 2008.011 du 27 Avril 2008 Loi 2012-012 réglementant les conventions minières et approuvant la convention minière type Loi 2014.008 modifiant certaines dispositions de la loi 2008.011 du 27 Avril 2008 Décret N°2017-134 portant sur la petite exploitation minière Décret N°2008 - 159 portant sur les titres miniers et de carrière Décret N°2023-048 PM/MPME modifiant certaines dispositions du décret N°2008/159 du 04 Novembre 2008, modifié et complété, portant sur les titres miniers et de carrières Décret N°2023-049 PM/MPME/MF fixant les taxes et redevances minières
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