Mines
Autorisation d’Exploitation de carrière industrielle
Autorisation pour Substances Explosives
Mutation d'un Permis de Petite Exploitation Minière
Mutation d'un Permis de Recherche Minière
Mutation de Carrière Industrielle
Octroi d'un Permis d'Exploitation Minière
Octroi d'un Permis de Petite Exploitation Minière
Octroi d'un Permis de Recherche d’un titre Minier
Renouvellement d'un Permis de Petite Exploitation Minière
Renouvellement d'un Permis de Recherche Minière

Ministère des Mines et de l'Industrie

Autorisation pour Substances ExplosivesDernière mise à jour 10/08/2023

Description de la procédure ou du service

Octroi d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt d'explosifs permanent ou temporaire

Usagers de la procédure

Professionnels

Entité chargée de la procédure

Ministère du Pétrole, des Mines et de l'Energie وزارة البترول والمعادن والطاقة
Documents requis

- Une lettre de demande; - une copie du statut de la société; - une attestation prouvant la compétence technique et une expérience d'au moins 5 ans dans le domaine du stockage des explosifs; - les coordonnées de l'emplacement du dépôt; - un plan à l'échelle de 1/2000ème des abords du dépôt sur lequel doivent figurer, outre le dépôt, toutes constructions, voies de communication, lignes électriques ou de télécommunication, canalisations, etc... - informations particulières sur l'identité du 1er responsable de la société.

Entité chargée de la réception de la demande

Direction du Cadastre Minier et de la Géologie

Entités chargées du traitement de la demande

Direction du Cadastre Minier et de la Géologie

Entité chargée de fournir la prestation demandée

Ministre du Pétrole, des Mines et de l'Energie

Délai de traitement

Non spécifié

Frais afférents à la procédure

Une quittance de paiement, au trésor public, d'un droit rémunératoire d'un million (1.000.000) MRU

Entité chargée de recevoir les réclamations

Direction Générale des Mines

Contact

contact@petrole.gov.mr

Bases juridiques et réglementaires de la procédure

Arrêté sur les substances explosives et l'ordonnance

Arrêté conjoint N°0696 MDN/MIDEC/MPME fixant les modalités relatives à l'ouverture et à l'exploitation des dépôts de substances explosives ainsi que leur importation en Mauritanie Ordonnance réglementant les Substances Explosives en République Islamique de Mauritanie
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