Culture & Patrimoine
Ministère de la Culture, des Arts, de la Communication et des Relations avec le Parlement
Dépôt légal d'ouvrage (livre)Dernière mise à jour 20/11/2023
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Description de la procédure ou du service
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Usagers de la procédure
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Entité chargée de la procédure
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Documents requis
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Entité chargée de la réception de la demande
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Entités chargées du traitement de la demande
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Entité chargée de fournir la prestation demandée
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Délai de traitement
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Entité chargée de recevoir les réclamations
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