Ministère de la Culture, des Arts, de la Communication et des Relations avec le Parlement

Autorisation de création d'un musée privéDernière mise à jour 02/11/2023

Usagers de la procédure

Particuliers

Entité chargée de la procédure

Conservation Nationale du Patrimoine

Documents requis

1. Une demande adressée au Ministre 2. Une copie de la carte nationale d'identité du demandeur (personne physique) OU une copie des statuts (personne morale) 3. Un dossier décrivant le projet du musée ; 4. Une attestation confirmant l'intérêt du demandeur pour les musées, les bibliothèques et les manuscrits.

Entité chargée de la réception de la demande

Secretariat Central

Entités chargées du traitement de la demande

Conservation Nationale du Patrimoine

Entité chargée de fournir la prestation demandée

Conservation Nationale du Patrimoine

Délai de traitement

3 à 20 jours

Entité chargée de recevoir les réclamations

Conservation Nationale du Patrimoine

Contact

bmlaghdaf@culture.gov.mr

Bases juridiques et réglementaires de la procédure

L'arrêté n°668 du 02 novembre 2022 régissant la création et le fonctionnement des musées privés

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