Autorisation d'export temporaire d'un bien culturel pour des expositions à caractère culturel ou à des fins d’examen, de restauration ou d’étude.

Professionnels

Conservation Nationale du Patrimoine

- Demande d'autorisation d'export temporaire, spécifiant la date de départ et la date de repatriement du bien culturel; - Invitation spécifiant le motif de l'export temporaire; - une assurance tout risque (si le bien culturel appartient à l'Etat)

Sécretariat central du Ministère

Conservation Nationale du Patrimoine

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3 à 7 jours

Secrétariat Central du Ministère

bm.laghdaf@culture.gov.mr

Loi n° 2019-024 abrogeant et remplaçant la loi cadre n° 2005-46 du 25 juillet 2005 portant protection du patrimoine culturel tangible