Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire

Edition QUITUS ADUDernière mise à jour 21/11/2023

Description de la procédure ou du service

Edition quitus pour permettre au propriétaire d'exploiter le terrain (permis de Construire)

Usagers de la procédure

Particuliers

Entité chargée de la procédure

Agence de Développement Urbaine ADU

Documents requis

-Copie de Badge -Copie de piéce d'identité

Entité chargée de la réception de la demande

-Bureau de réception ADU

Entités chargées du traitement de la demande

-Bureau de vérification -Service de topographie -Service Informatique

Entité chargée de fournir la prestation demandée

Guichet de réception des quitus (Bureau de réception )

Délai de traitement

2 semaines

Frais afférents à la procédure

Gratuit

Entité chargée de recevoir les réclamations

-Bureau khademati ADU

Contact

222 28584358 Bureau de renseignement

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