Procédures et Formalités Administratives

Agence Nationale d'Exécution et de Suivi des Projets (ANSEP)
Passation des Marchés ANESP
Payements des décomptes ANESP

Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire

Payements des décomptes ANESPDernière mise à jour 21/11/2023

Description de la procédure ou du service Paiement des travaux ou les prestations exécutés
Usagers de la procédure Professionnels
Entité chargée de la procédure Direction Administrative et Financière de l'ANESP
Documents requis Le marché enregistré facturé, décompte signé, attachement, service fait , PV de réception , remise de site , ordre de service .
Entité chargée de la réception de la demande Secrétariat de la Direction générale de l'ANESP
Entités chargées du traitement de la demande La Direction technique et Direction Administrative et Financière
Entité chargée de fournir la prestation demandée Agence Nationale d’Exécution et de Suivi des Projets (ANSEP)
Délai de traitement Indeterminé
Frais afférents à la procédure TVA, IMF, droit d'enregistrement
Entité chargée de recevoir les réclamations DG, ARMP
Contact info@anesp.mr
Bases juridiques et réglementaires de la procédure Contrats