Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire

Passation des Marchés ANESPDernière mise à jour 21/11/2023

Description de la procédure ou du service

DAO-AMI

Usagers de la procédure

Professionnels

Entité chargée de la procédure

Commission de Passation des Marchés Publique (CPMP)/ANESP

Documents requis

DAO-AMI

Entité chargée de la réception de la demande

Secrétariat de la CPMP/ANESP

Entités chargées du traitement de la demande

CPMP/ANESP

Entité chargée de fournir la prestation demandée

Agence Nationale d’Exécution et de Suivi des Projets (ANESP)

Délai de traitement

Limité

Frais afférents à la procédure

TVA, IMF, droit d'enregistrement

Entité chargée de recevoir les réclamations

CPMP/ANESP - ARMP

Contact

cpmpanes@gmail.com

Bases juridiques et réglementaires de la procédure

Code des marchés publics

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