Ministère de la Santé

Autorisation de réalisation d'un travail scientifiqueDernière mise à jour 22/04/2024

Description de la procédure ou du service

Pour obtenir une autorisation de réaliser un travail scientifique au sein, l'étudiant ou le chercheur doit soumettre une demande comprenant des informations détaillées sur la recherche proposée, ses objectifs ainsi que les détails sur la méthodologie prévue, l'instiution et le niveau d'étude du chercheur et le type de la recherche. La demande peut également inclure des informations sur les participants à la recherche. Une fois la demande soumise, elle est examinée par un comité compétent du CHME incluant le chef du service lieu de la recherche, le chef du pôle et la directrice. Ce comité évalue la conformité de la proposition aux normes scientifiques et éthiques. En cas d'approbation, les chercheurs sont autorisés à commencer leur travail scientifique et à mener l'étude conformément aux conditions et directives spécifiées.

Usagers de la procédure

Bénéficiaires

Entité chargée de la procédure

Le pôle et service concernés

Documents requis

Formulaire de demande de l'Autorisation de réalisation d'un travail scientifique

demande d'autorisation de travail scientifique

Entité chargée de la réception de la demande

La reception de la direction

Entités chargées du traitement de la demande

Le pôle et service concernés

Entité chargée de fournir la prestation demandée

La reception de la direction

Entité chargée de recevoir les réclamations

Le pôle et service concernés

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