Agriculteurs oisiciens

Division des organisations socio professionnelles /Service de conseil Agricole / Direction de développement des filières agricoles / Céllule Régionale d'Appuis du Projet de Promotion et Développement des Oasis (Cellule Régionale d'Appui)/ Wilaya consernée

Déclaration en vue de la reconnaissance des associations de gestion participative des oasis "le nom, l’objet, domaine territorial et le siège social de l’association " "les noms, prénoms, âges, domiciles et professions de ceux qui sont chargés de son administration ou de sa direction" "le procès - verbal de la réunion constitutive faisant ressortir le nombre de personnes présentes, celui des adhérents, ainsi que la nature des voix ;" "deux exemplaires des statuts de l’association de gestion participative des oasis."

"Au niveau central : - Direction de Développement des Filières Agricoles /Service conseil Agricole/ Division Organisations Socio Proffessionnelles (vérification, transmission fiche circulation avec dossier par la Direction de Développement des Filières Agricoles au Secrétaire Général / Ministre de l'Agricultureet de la souveraineté Alimentaire pour signature) - Secrétaire Général / Ministre de l'Agricultureet de la souveraineté Alimentaire (signature fiche ciculation) - Législation (visa) - Direction de Développement des Filières Agricoles pour transmition au Ministère (signature arreté) -Présidence (Numérotation) -Direction de Développement des Filières Agricoles (Attestation / enregistrement) "

Direction de Développement des Filières Agricoles /Service conseil Agricole/ Division Organisations Socio Professionnelles

Une fois la procédure achevée, les arretés en arabe et en français + attestation seront fournis au Président (e ) de l'Association par la Direction de Développement des Filières Agricoles

30 jours

Néant

" - Niveau Régional : Délégation une fois le dossier élaboré - Niveau central : Direction de Développement des Filières Agricoles une fois le dossier déchargé au sécretariat."

la loi n° 67-171 du 18 Juillet 1967, portant statut de la coopérative la loi n°93 -15 du 21 Janvier 1993, modifiant et complétant la loi n° n° 67-171 du 18 Juillet 1967, portant statut de la coopérative