Producteurs des semences

Division des organisations socio professionnelles /Service de conseil Agricole / Direction de développement des filières agricoles / Délégations Régionales du Ministre de l'Agricultureet de la souveraineté Alimentaire

Demande d'Agrément Manuscrite dirigé au Ministre de l'Agricultureet de la souveraineté Alimentaire Nom, Statut et Adresse du Demandeur Nom de l'Espèce et Catégorie de Semences pour lesquelles l'Agrément et sollicité description des équipements et installation techniques appartenant au demandeur ou mise à sa disposition état du personnel et sa qualification une declaration du demendeur attestant qu'il a pris connaissance du présent décret et des textes pris sur son fondement

"Conseil National des Semences et Plantes - Direction de développement des filières agricoles /Service conseil Agricole/ Division organisations socio professionnelles (vérification, établissement fiche circulation et transmission au Secrétaire Géneral / Ministre de l'Agricultureet de la souveraineté Alimentaire pour signature) - Secrétaire Géneral /Ministre de l'Agricultureet de la souveraineté Alimentaire (signature fiche ciculation) -Législation (visa) -Direction de développement des filières agricoles /Ministre de l'Agricultureet de la souveraineté Alimentaire (transmition) -Ministre Agriculture (signature arreté) -Présidence (Numérotation) "

"Conseil National des Semences et Plantes -Direction de développement des filières agricoles /Service Conseil Agricole/ Division organisations socio professionnelles"

Une fois la procédure achevée, les arretés en arabe et en français + attestation seront fournis au Directeur de l'Etablissement Semencier par la Direction de développement des filières agricoles

30 Jours

Néant

-Direction de développement des filières agricoles

Loi N° 96-025 en date du 25 Juin 1996 relative à la Production, au Control et à la commercialisation des semences et plants certifiées; dectet n° 072 -98 du 23 Semptembre 1998 portant réglément général d'appliqaution de la loi 96-025 en date du 25 Juin 1996 relative à la Production, au Control et à la commercialisation des semences et plants certifiées;