Procédures et Formalités Administratives

Demandes d'aides
Demande d'aide

Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire

Demande d'aideDernière mise à jour 18/02/2025

Usagers de la procédure Producteurs agricoles
Entité chargée de la procédure Direction de développement des filières agricoles
Documents requis Transmission demandes par voies hiérarchiques/ Délégations Régionales/Ministre de l'Agriculture de la souveraineté Alimentaire
Entité chargée de la réception de la demande "Cabinet Ministre de l'Agricultureet de la souveraineté Alimentaire Délégations Régionales Direction de développement des filières agricoles (souvent)"
Entités chargées du traitement de la demande "Direction de développement des filières agricoles Cabinet Ministre de l'Agriculture et de la souveraineté Alimentaire"
Entité chargée de fournir la prestation demandée Direction de développement des filières agricoles
Délai de traitement 15 jours à 6 mois selon la nature de la requête
Frais afférents à la procédure Néant
Entité chargée de recevoir les réclamations "Cabinet Ministre de l'Agricultureet de la souveraineté Alimentaire Délégations Régionales Direction de développement des filières agricoles (souvent)"
Bases juridiques et réglementaires de la procédure Décret n°085 - 2021 du 09 Juin 2021, définissant les attributions du MA et l'organisation de l'administration centrale de son secteur.