Exonération des intrants et matériel agricole
Exonération des intrants et matériels agricoles

Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire

Exonération des intrants et matériels agricolesDernière mise à jour 18/02/2025

Usagers de la procédure

Producteurs agricoles

Entité chargée de la procédure

Direction du développement des filières agricoles
Documents requis

Lettre d'exonération adressée à la Direction de développement des filières agricoles -Factures

Entité chargée de la réception de la demande

Direction de développement des filières agricoles (Secrétariat)

Entités chargées du traitement de la demande

"Direction de développement des filières agricoles (vérification, transmission du dossier par la Direction de développement des filières agricoles au Secrétaire Générale / Ministre de l'Agriculture et de la souveraineté Alimentaire pour signature) - Secrétaire Général / Ministre de l'Agriculture et de la souveraineté Alimentaire (signature de la lettre adressée au Directeur Général de la Douane )"

Entité chargée de fournir la prestation demandée

Une fois la procédure achevée, les attestations seront fournis par la Direction de développement des filières agricoles au responsable de la demande

Délai de traitement

3 jours selon la nature de la requête

Frais afférents à la procédure

Néant

Entité chargée de recevoir les réclamations

"Direction de développement des filières agricoles - Secrétaire Général / Ministre de la souveraineté Alimentaire"

Bases juridiques et réglementaires de la procédure

Circulaire N 002773/DGD/du 14 Août 2023 Relative à la loi 2023-018 du 08 Août 2023 portant loi de finances rectificative pour l’année 2023 (3,53 % de la valeur en douane).

Retour Page d'accueil