Ministère de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Famille

Agrément de coopérativeDernière mise à jour 04/03/2025

Entité chargée de la procédure

Direction des Études, de la Coopération et du Suivi

Documents requis

Le ministère ne délivre pas les agréments des coopératives, mais les approuve après qu'elles aient obtenu l'agrément du ministère compétent (Agriculture, Artisanat, Commerce, Pêche, etc.).

Entité chargée de la réception de la demande

- Le Hakem ; - Le Maire de la commune ; - La Délégation régionale du ministère ; - Le Wali ...

Entités chargées du traitement de la demande

Direction des Études, de la Coopération et du Suivi

Entité chargée de fournir la prestation demandée

Direction des Études, de la Coopération et du Suivi

Délai de traitement

1 mois

Frais afférents à la procédure

0 MRU

Contact

- conctact@masef.gov.mr

Bases juridiques et réglementaires de la procédure

- Loi n° 67/171 du 18 juillet 1967 ; - Loi n° 15/1993 du 21 janvier 1993.

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