Direction de l'Evaluation et du Controle Environnement (DECE)
Ministère de l'Environnement et du développement durable
Etude d'Impact Environnement et SocialDernière mise à jour 03/04/2025
|
Usagers de la procédure
|
|
Entité chargée de la procédure
|
|
Documents requis
|
Entité chargée de la réception de la demande
|
Entités chargées du traitement de la demande
|
Entité chargée de fournir la prestation demandée
|
Délai de traitement
|
Frais afférents à la procédure
|
Entité chargée de recevoir les réclamations
|
|
Contact
|
|
Bases juridiques et réglementaires de la procédure
|
Publique et Particuliers