Procédures et Formalités Administratives

Direction de l'Evaluation et du Controle Environnement (DECE)
Demande de défrichement pour mise en valeur agricole
Etude d'Impact Environnement et Social
Importation des GAZ de refroidissement
Importation/ Exportation/Enlèvement/ Transport/Usage des produits chimiques et Substances dangereuses
Notice d'Impact Environnemental et Social

Ministère de l'Environnement et du développement durable

Importation des GAZ de refroidissementDernière mise à jour 03/04/2025

Usagers de la procédure Particuliers
Entité chargée de la procédure Bureau National d'Ozone /(DECE)
Documents requis Demande d’autorisation précisant l’importateur, le type du produit, la quantité et la destination
Entité chargée de la réception de la demande Le Secrétariat Centrale du MEDD
Entités chargées du traitement de la demande Direction de l'Evaluation et du Contrôle Environnemental (DECE)
Entité chargée de fournir la prestation demandée Bureau National d'Ozone /(DECE)
Délai de traitement Immédiatement
Frais afférents à la procédure Gratuit
Entité chargée de recevoir les réclamations Direction de l'Evaluation et du Contrôle Environnemental (DECE)
Contact contact@environnement.gov.mr 0022236133334
Bases juridiques et réglementaires de la procédure Convention de Vienne 1985, Protocole de Montréal-1987, l’arrêté conjoint MEDD/MF/MCIT N° 0667/2017 https://ozone.unep.org/sites/default/files/2019-04/mp-handbook-2017-french.pdf