Ministère de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Famille

Ouverture d'un Jardin d'EnfantsDernière mise à jour 10/08/2023

Usagers de la procédure

Professionnels

Entité chargée de la procédure

Ministère de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Famille

Documents requis

- Une demande adressée à Madame la Ministre de l’Action Sociale, de l'Enfance et de la Famille - Une enquête de moralité (police ou gendarmerie). - Une copie de la Carte Nationale d’identité et un extrait du recensement -Un curriculum vitae (CV) signé par le promoteur - Une attestation de nom emploi à la fonction publique - Un casier judiciaire datant de moins de 3 mois - Un certificat médical datant de moins de 3 mois . - Une étude de projet du jardin d’enfants (Adresse, bâtiment, surface construite, nombre d’enfants, équipements, système de sécurité : éloignent des croisements des principaux axes de circulation et de commerce, situation essence, de gaz, … une distance minimale de 500m entre deux structures préscolaire, …..).

Entité chargée de la réception de la demande

Le Hakem, La Délégation Régionale du Ministère, Le Wali.

Entités chargées du traitement de la demande

La Direction de l'Enfance

Entité chargée de fournir la prestation demandée

Ministre de l’action sociale ,de l’enfance et de la famille (KHADAMATI)

Délai de traitement

15 jours

Frais afférents à la procédure

0 UM

Contact

Tél. 45 25 31 04 contact@masef.gov.mr

Bases juridiques et réglementaires de la procédure

Décret 2007/079. Décret 2003/019.

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