Ministère de l’autonomisation des Jeunes, de l’Emploi, des Sports et du Service Civique

Demande d’autorisation d’ouverture d’un établissement privé de formation professionnelleDernière mise à jour 10/08/2023

Usagers de la procédure

Entreprise

Entité chargée de la procédure

Autorité de la région dans laquelle sera ouvert l'établissement

Documents requis

Un dossier de l'établissement et un dossier du déclarant responsable de l'établissement (dans la pièce jointe)

Document requis du dossier

Entité chargée de la réception de la demande

Service de La Gestion et du Contrôle des Établissements de Formation/DFP/MEFPNT

Entités chargées du traitement de la demande

Wilaya dont relève l’Établissement

Entité chargée de fournir la prestation demandée

Direction de la formation professionnelle/MEFPNT(arrêté conjoint MEFPNT/MID portant autorisation d’ouverture de l’établissement)

Délai de traitement

2 Mois

Frais afférents à la procédure

Néant

Entité chargée de recevoir les réclamations

Service de La Gestion et du Contrôle des Établissements de Formation/DFP/MEFPNT

Contact

contact@emploi.gov.mr

Bases juridiques et réglementaires de la procédure

Décret n° 82-015 Bis du 12 février 1982, fixant les conditions d’ouverture et de contrôle des établissements d’enseignement privé

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