Procédures et Formalités Administratives

Enseignement Superieur
Acréditation des nouvelles filières
Attestation de fin d’études
Attestation de régularité vis-à-vis de l’administration du travail
Candidatures aux bourses d'excellence
Candidatures pour les projets de recherche
Création d'établissement de l'Enseignement Supérieur privé
Création de Laboratoire de recherche
Création des unités de recherche
Demande de billet
Demande de délivrance de passeport

Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Attestation de régularité vis-à-vis de l’administration du travailDernière mise à jour 11/08/2023

Usagers de la procédure Professionnels
Entité chargée de la procédure Ministère de la Fonction Publique et du Travail
Documents requis Une demande. Certificats trimestriels de versement des cotisations Salariales auprès de la CNSS. Contrat de bail ou permis d’occuper. Copie registre du commerce.
Entité chargée de la réception de la demande Service des inspections
Entités chargées du traitement de la demande Service des Inspections
Entité chargée de fournir la prestation demandée Direction du Travail
Délai de traitement 3 jours
Frais afférents à la procédure Aucune
Entité chargée de recevoir les réclamations Direction du Travail
Contact - 45 25 39 87 - contact@mesrs.gov.mr
Bases juridiques et réglementaires de la procédure Code des marchés publics