Procédures et Formalités Administratives

Directions centrales
Autorisation d'Enfûtage de Gaz Butane
Autorisation d'Exportation des Produits Pétroliers
Autorisation d'Importation des Hydrocarbures Liquides
Autorisation d'Importation du Gaz Butane
Autorisation d'Ouverture et d'Exploitation d'un Etablissement classé (1ère et 2ème Classe )
Autorisation d'Ouverture et d'Exploitation d'un Etablissement classé (3ème Classe )
Autorisation de Distribution et Commercialisation du Gaz Butane
Autorisation de Distribution et de Commercialisation d'Hydrocarbures Raffinés autre que le Gaz Butane
Autorisation de Raffinage des Produits Pétroliers
Autorisation de Reconnaissance

Ministère de l'Énergie et du Pétrole

Permis de recherche pétrolièreDernière mise à jour 10/08/2023

Description de la procédure ou du service Ordonnance N° 151.88
Usagers de la procédure Professionnels
Entité chargée de la procédure Ministère du Pétrole, des Mines et de l'Energie
Documents requis Une demande d’exploration
Entité chargée de la réception de la demande Direction Générale des Hydrocarbures
Entités chargées du traitement de la demande Direction de l'Exploration-Production
Entité chargée de fournir la prestation demandée Ministre du Pétrole, des Mines et de l'Energie
Délai de traitement Non spécifié
Entité chargée de recevoir les réclamations Secrétariat du Secrétaire Général
Contact contact@petrole.gov.mr
Bases juridiques et réglementaires de la procédure Code des Hydrocarbures , Contrat Type Exploration- Production, Décret et lois Code des Hydrocarbures (Journal Officiel) Contrat Type Exploration-Production Décret portant modalités d’application des articles 7,8,12,18 et 29 du Code des Hydrocarbures Bruts, relatif aux droits pétroliers Loi N°2015-016 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi N°2010-033 du 20 juillet 2010, telle que modifiée par la Loi N°2011-044 du 25 octobre 2011, portant Code des Hydrocarbures Bruts Loi n° 2011-044 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2010-033 du 20 juillet 2010 portant Code des Hydrocarbures Bruts Loi n°2021-025 complétant et modifiant certaines dispositions de la n°2010-033 du 20 juillet 2010, modifiée, portant code des hydrocarbures