Procédures et Formalités Administratives

Trésor Public
Attestation de non paiement des bons de caisse égarés
Attestation de précomptes
Attestation de Recette (Amende de Pêche)
Attestation de Recette (Redevance de Pêche)
Attestation fiscale
Bulletin de pension et Bon de Caisse pension
Certification des Chèques Trésor
Chef du Division des Etudes
Déclaration fiscale des entreprises
Déconsignation de salaires

Ministère de l’Économie et des Finances

Soumission au crédit de droit et d'enlèvementDernière mise à jour 11/08/2023

Usagers de la procédure Professionnels
Entité chargée de la procédure Ministère des Finances وزارة المالية
Documents requis Demande adressée au chef du Trésorier Général, Caution bancaire suivant formulaire réglementaire, Attestation de régularité délivrée par le percepteur du port, Dernière liste des déclarations non recouvrées.
Entité chargée de la réception de la demande Secrétariat du Trésorier Général
Entités chargées du traitement de la demande Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique/Service du recouvrement
Entité chargée de fournir la prestation demandée Service du recouvrement//Division des Recettes Diverses
Délai de traitement 24 heures
Frais afférents à la procédure 4 timbres de 50 MRU pour les crédits de droit et 6 timbres pour les crédits d'enlèvement
Entité chargée de recevoir les réclamations Chef du service du recouvrement
Contact contact@finances.gov.mr
Bases juridiques et réglementaires de la procédure Code des Douanes art 117 et 114