Procédures et Formalités Administratives

Aucune procédure

Aucune procédure

Attestation de non paiement des bons de caisse égarés
Attestation de précomptes
Attestation de Recette (Amende de Pêche)
Attestation de Recette (Redevance de Pêche)
Attestation fiscale
Bulletin de pension et Bon de Caisse pension
Certification des Chèques Trésor
Chef du Division des Etudes
Déclaration fiscale des entreprises (Procédure digitalisée)
Déconsignation de salaires
Demande déconsignation caution de liberté provisoire
Demande d'ouverture des comptes divisionnaires du compte courant du Trésor à la BCM
Demande d'un chéquier (Carnet des chèques)
Demande de Lettre de Crédit (LC)
Demande de relevé de compte de dépôt au Trésor
Demande de remboursement des cautions
Demande de remboursement des droits et taxes douaniers
Demande de remboursement des impôts
Demande de renseignement sur les virements bancaires et les visas des ordonnancements
Demande de stage
Demande déconsignation caution électorale
Demande du Règlement d'un rejet bancaire
Ouverture d'un Compte de Dépôt
Paiement d'un Chèque de Trésor par caisse
Paiement d'un Chèque de Trésor par virement
Prestation de service
Procédure de paiement d’un fournisseur de l’Etat
Rejets bancaires
Renseignement sur pension ou chèque
Soumission au crédit de droit et d'enlèvement
Virement bancaire

Attestation d'assujettissement à la TVA
Attestation d'immatriculation du fournisseur
Attestation de radiation du NIF
Attestation de Régularité fiscale
Immatriculation des contribuables

Allocations Familiales
Avancements
Demande d'Ameublement
Détachement
Domiciliation de salaires
Établissement Certificat de Cessation de Paiement (CCP)
Fonctionnaires à l’étranger
Heures Supplémentaires
Indemnités et avantages des Fonctionnaires
Indemnités et avantages des fonctionnaires et auxiliaires retraités ou décédés
Pension d’ascendants
Pension de Nouveau Retraité
Pension de réforme
Pension de Réversion
Pensions de veuve (suite au décès d’un fonctionnaire en activité)
Prise en compte d’un nouveau fonctionnaire
Reclassement
Régularisation
Remboursement des retenus de pensions pour fonctionnaire n’ayant pas droit à pensions
Remboursement et Retenus Pensions

Attribution de code (importateur – Déclarant – Entrepôt – Consignataire)
Autorisation de circuler des non résidents (véhicules) quitus
Autorisation de levée d'acquits
Certificat d'exportation
Communication chiffre d'affaire société : Relevé des importations
Communication données statistique sur le commerce extérieur : Import/export de produit – Échanges avec d’autres pays
Dédouanement d’une marchandise (Cette formalité doit être légalement accomplie par un commissionnaire agrée en douane sauf pour les opérations sans caractère commercial qui peuvent être déclarées par leur propriétaire)
Demande d'admission en franchise des droits et taxes de Douane des objets, effets, mobiliers et véhicules importés à l'occasion de la rentrée définitive en Mauritanie
Demande d’obtention d’un Agrément de commissionnaire en Douane
Demande d’obtention d’un Agrément de Consignation en Douane
Demande de Remboursement
Établissement Badge Pour accès salle machine
Exonérations véhicules parlementaires
Extrait données sous format électronique
Obtention d'une exonération
Obtention d'une Exonération ou Admission Temporaire Exceptionnelle (ATE) , des marchandises ou des matériels, produits alimentaires,boissons alcoolisées et véhicules destinés à l'usage exclusif d'une Ambassade ou d'un organisme assimilé
Stage pour universitaire
Volets d'immatriculation Véhicules 4x4