Procédures et Formalités Administratives

Trésor Public
Attestation de non paiement des bons de caisse égarés
Attestation de précomptes
Attestation de Recette (Amende de Pêche)
Attestation de Recette (Redevance de Pêche)
Attestation fiscale
Bulletin de pension et Bon de Caisse pension
Certification des Chèques Trésor
Chef du Division des Etudes
Déclaration fiscale des entreprises
Déconsignation de salaires

Ministère de l’Économie et des Finances

Demande déconsignation caution de liberté provisoireDernière mise à jour 08/11/2023

Usagers de la procédure Particuliers
Entité chargée de la procédure Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique
Documents requis Demande de remboursement de l'intéressé, Quittance de versement originale, une ordonnance judiciaire fixant les modalités de remboursement.
Entité chargée de la réception de la demande Service de l’information, renseignements et bureau d’ordre
Entités chargées du traitement de la demande Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique/Direction des Correspondants et Comptes Spéciaux du Trésor/Service dépôts de fonds Trésor/Division de la Caisse des Dépôts et Consignations
Entité chargée de fournir la prestation demandée Division de la Caisse des Dépôts et Consignations
Délai de traitement 72 heures
Frais afférents à la procédure aucune
Entité chargée de recevoir les réclamations Direction des Correspondants et Comptes Spéciaux du Trésor
Contact contact@finances.gov.mr