Procédures et Formalités Administratives

Trésor Public
Attestation de non paiement des bons de caisse égarés
Attestation de précomptes
Attestation de Recette (Amende de Pêche)
Attestation de Recette (Redevance de Pêche)
Attestation fiscale
Bulletin de pension et Bon de Caisse pension
Certification des Chèques Trésor
Chef du Division des Etudes
Déclaration fiscale des entreprises
Déconsignation de salaires

Ministère de l’Économie et des Finances

Déconsignation de salairesDernière mise à jour 11/08/2023

Usagers de la procédure Particuliers
Entité chargée de la procédure Ministère des Finances وزارة المالية
Documents requis Lettre de déconsignation de la Direction Générale du Budget, habilitée à faire fonctionner le compte.
Entité chargée de la réception de la demande Pairie Générale du Trésor / Départements comptables ministériels
Entités chargées du traitement de la demande Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique/Pairie Générale du Trésor / Service des dépenses du personnel ou Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique /Départements comptables ministériels
Entité chargée de fournir la prestation demandée Pairie Générale du Trésor / Départements comptables ministériels
Délai de traitement 48 heures
Frais afférents à la procédure Non spécifié
Entité chargée de recevoir les réclamations Pairie Générale du Trésor / Départements comptables ministériels
Contact contact@finances.gov.mr
Bases juridiques et réglementaires de la procédure Instruction n°006 /TG du 27 janvier 2001