Procédures et Formalités Administratives

Trésor Public
Attestation de non paiement des bons de caisse égarés
Attestation de précomptes
Attestation de Recette (Amende de Pêche)
Attestation de Recette (Redevance de Pêche)
Attestation fiscale
Bulletin de pension et Bon de Caisse pension
Certification des Chèques Trésor
Chef du Division des Etudes
Déclaration fiscale des entreprises
Déconsignation de salaires

Ministère de l’Économie et des Finances

Virement bancaireDernière mise à jour 11/08/2023

Usagers de la procédure Professionnels
Entité chargée de la procédure Ministère des Finances وزارة المالية
Documents requis Pièce justificative de la dépense
Entité chargée de la réception de la demande Service des dépenses sur matériel et service des dépenses sur marchés et des mises à disposition/PGT
Entités chargées du traitement de la demande Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique/PGT/Service des dépenses sur matériel et service des dépenses sur marchés et des mises à disposition
Entité chargée de fournir la prestation demandée Division du règlement/PGT
Délai de traitement Suivant programme en tenant compte du plan de trésorerie
Frais afférents à la procédure Non spécifié
Entité chargée de recevoir les réclamations PGT
Contact contact@finances.gov.mr
Bases juridiques et réglementaires de la procédure Instruction n°009 /TG du 27 janvier 2001