Ministère de l’Économie et des Finances

RégularisationDernière mise à jour 10/08/2023

Usagers de la procédure

Particuliers

Entité chargée de la procédure

Ministère des Finances وزارة المالية

Documents requis

- Lettre de la levée de suspension - Arrêté de régularisation de la fin de détachement - Arrêté de régularisation de la fin de la disponibilité

Entité chargée de la réception de la demande

Secrétariat central de la Direction Générale du Budget

Entités chargées du traitement de la demande

Service Central de la Solde

Entité chargée de fournir la prestation demandée

Service Central de la Solde

Délai de traitement

3 jours

Entité chargée de recevoir les réclamations

Service Central de la Solde

Contact

contact@finances.gov.mr

Bases juridiques et réglementaires de la procédure

Décret N° 003/2006/PM du 20/01/2006 et le Décret N° 029/2007/PM

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