Procédures et Formalités Administratives

Budget
Allocations Familiales
Avancements
Demande d'Ameublement
Détachement
Domiciliation de salaires
Établissement Certificat de Cessation de Paiement (CCP)
Fonctionnaires à l’étranger
Heures Supplémentaires
Indemnités et avantages des Fonctionnaires
Indemnités et avantages des fonctionnaires et auxiliaires retraités ou décédés

Ministère de l’Économie et des Finances

Établissement Certificat de Cessation de Paiement (CCP)Dernière mise à jour 10/08/2023

Usagers de la procédure Particuliers
Entité chargée de la procédure Ministère des Finances وزارة المالية
Documents requis - Arrêté ou Décision de mise en retraite du ministère de la Fonction Publique - Arrêté de décès du Ministère de la FP - Acte de détachement
Entité chargée de la réception de la demande Guichet de la Solde
Entités chargées du traitement de la demande Service Central de la Solde
Entité chargée de fournir la prestation demandée Service de la solde (CS)
Délai de traitement 3 jours maximum
Entité chargée de recevoir les réclamations Guichet de la solde
Bases juridiques et réglementaires de la procédure Décret N° 003/2006/PM du 20/01/2006 et le Décret N° 029/2007/PM