Ministère de l’Économie et des Finances

Fonctionnaires à l’étrangerDernière mise à jour 10/08/2023

Usagers de la procédure

Particuliers

Entité chargée de la procédure

Ministère des Finances وزارة المالية

Documents requis

- Décret de nomination (Ambassadeurs, Consuls) - Arrêté de nomination du MAEC - Arrêté /personnel de police ou enseignant en mission - Actes de nomination pour les autres

Entité chargée de la réception de la demande

Service Central de la Solde

Entités chargées du traitement de la demande

Service Central de la Solde

Entité chargée de fournir la prestation demandée

Service de la solde ( CS)

Délai de traitement

1mois maximum après la prise de service

Entité chargée de recevoir les réclamations

Service Central de la Solde

Bases juridiques et réglementaires de la procédure

Décret N° 003/2006/PM du 20/01/2006 et le Décret N° 029/2007/PM

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