Procédures et Formalités Administratives

Budget
Allocations Familiales
Avancements
Demande d'Ameublement
Détachement
Domiciliation de salaires
Établissement Certificat de Cessation de Paiement (CCP)
Fonctionnaires à l’étranger
Heures Supplémentaires
Indemnités et avantages des Fonctionnaires
Indemnités et avantages des fonctionnaires et auxiliaires retraités ou décédés

Ministère de l’Économie et des Finances

Domiciliation de salairesDernière mise à jour 10/08/2023

Usagers de la procédure Particuliers
Entité chargée de la procédure Ministère des Finances وزارة المالية
Documents requis Acte de domiciliation de salaires délivré par la Banque dûment rempli et signé par le fonctionnaire et la Banque En cas de changement de banque, il y a lieu de fournir une attestation de non engagement ou de clôture et le nouveau compte
Entité chargée de la réception de la demande Service central de la Solde
Entités chargées du traitement de la demande Service Central de la Solde
Entité chargée de fournir la prestation demandée Service de la solde ( CS)
Délai de traitement 1 jour
Entité chargée de recevoir les réclamations Bureau chargé de la domiciliation des salaires au niveau du Service Central de la Solde
Bases juridiques et réglementaires de la procédure Décret N° 003/2006/PM du 20/01/2006 et le Décret N° 029/2007/PM