Ministère de l’Économie et des Finances

Demande d'AmeublementDernière mise à jour 11/08/2023

Usagers de la procédure

Particuliers

Entité chargée de la procédure

Ministère des Finances وزارة المالية

Documents requis

lettre transmise par département utilisateur accompagnée d'un extrait nomination, contrat de travail ou convention (expatriés), devis ou facture

Entité chargée de la réception de la demande

SG/DLM (Secrétariats)

Entités chargées du traitement de la demande

MF/SG/DLM DLM/DBC/CF/DTC (circuit règlement)

Entité chargée de fournir la prestation demandée

DLM/Service comptabilité

Délai de traitement

1 mois

Frais afférents à la procédure

TVA/IMF

Entité chargée de recevoir les réclamations

SG/DLM

Contact

45253080-45256718-45253407 contact@finances.gov.mr

Bases juridiques et réglementaires de la procédure

Décret 76011 du 22/01/76 ou clauses contrat de travail ou convention régissant statut des expatriés

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