Procédures et Formalités Administratives

Douanes
Attribution de code (importateur – Déclarant – Entrepôt – Consignataire)
Autorisation de circuler des non résidents (véhicules) quitus
Autorisation de levée d'acquits
Certificat d'exportation
Communication chiffre d'affaire société : Relevé des importations
Communication données statistique sur le commerce extérieur : Import/export de produit – Échanges avec d’autres pays
Dédouanement d’une marchandise (Cette formalité doit être légalement accomplie par un commissionnaire agrée en douane sauf pour les opérations sans caractère commercial qui peuvent être déclarées par leur propriétaire)
Demande d'admission en franchise des droits et taxes de Douane des objets, effets, mobiliers et véhicules importés à l'occasion de la rentrée définitive en Mauritanie
Demande d’obtention d’un Agrément de commissionnaire en Douane
Demande d’obtention d’un Agrément de Consignation en Douane

Ministère de l’Économie et des Finances

Autorisation de levée d'acquitsDernière mise à jour 10/08/2023

Usagers de la procédure Professionnels
Entité chargée de la procédure Ministère des Finances وزارة المالية
Documents requis - Demande adressée au DGD - Connaissement ou tout document similaire - Facture
Entité chargée de la réception de la demande Service des Enquêtes et du Contentieux
Entités chargées du traitement de la demande Direction Générale des Douanes/Direction des Enquêtes et Contrôles Douaniers (D2)
Entité chargée de fournir la prestation demandée Service des Enquêtes et du Contentieux
Délai de traitement 2 jours
Frais afférents à la procédure Gratuit
Entité chargée de recevoir les réclamations Direction des Enquêtes et Contrôles Douaniers
Bases juridiques et réglementaires de la procédure Code des Douanes Art. 121 à 127