Ministère de l’Économie et des Finances

Dédouanement d’une marchandise (Cette formalité doit être légalement accomplie par un commissionnaire agrée en douane sauf pour les opérations sans caractère commercial qui peuvent être déclarées par leur propriétaire)Dernière mise à jour 11/08/2023

Usagers de la procédure

Professionnels

Entité chargée de la procédure

Ministère des Finances وزارة المالية

Documents requis

Déclaration en détail accompagnée de : - connaissement - factures - autres doc. selon les cas

Entité chargée de la réception de la demande

Bureaux des Douanes

Entités chargées du traitement de la demande

Direction Générale des Douanes/Direction des Recettes et de l’Informatique (D6)/Bureaux des Douanes

Entité chargée de fournir la prestation demandée

Bureaux des Douanes

Délai de traitement

De 1 à 15 jours pour les délais de dépôts

Frais afférents à la procédure

Redevance Informatique de 200 MRU par déclaration

Entité chargée de recevoir les réclamations

Bureaux des Douanes - Direction Générale des Douanes (D1, D2, D4)

Contact

contact@finances.gov.mr

Bases juridiques et réglementaires de la procédure

Code des Douanes (66.145 du 26/07/66) Autres textes et conventions internationales

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