Procédures et Formalités Administratives

Trésor Public
Attestation de non paiement des bons de caisse égarés
Attestation de précomptes
Attestation de Recette (Amende de Pêche)
Attestation de Recette (Redevance de Pêche)
Attestation fiscale
Bulletin de pension et Bon de Caisse pension
Certification des Chèques Trésor
Chef du Division des Etudes
Déclaration fiscale des entreprises
Déconsignation de salaires

Ministère de l’Économie et des Finances

Procédure de paiement d’un fournisseur de l’EtatDernière mise à jour 11/08/2023

Usagers de la procédure Particulier
Entité chargée de la procédure Ministère des Finances وزارة المالية
Documents requis Devis signé, Devis concurrents, Facture (marché, caution , PV réception),B.L ..
Entité chargée de la réception de la demande Direction bénéficiaire
Entités chargées du traitement de la demande Secrétariat Général / Direction Financière
Entité chargée de fournir la prestation demandée Direction Financière / CF / D.G.T.C.P
Délai de traitement 10 jours maximum
Frais afférents à la procédure Manuel de procédure des marchés publics
Entité chargée de recevoir les réclamations DGTCP
Contact - 36437207 / 36315632 ou 36274145 - contact@finances.gov.mr
Bases juridiques et réglementaires de la procédure Loi de déconcentration de L’ordonnancement