Procédures et Formalités Administratives

Trésor Public
Attestation de non paiement des bons de caisse égarés
Attestation de précomptes
Attestation de Recette (Amende de Pêche)
Attestation de Recette (Redevance de Pêche)
Attestation fiscale
Bulletin de pension et Bon de Caisse pension
Certification des Chèques Trésor
Chef du Division des Etudes
Déclaration fiscale des entreprises
Déconsignation de salaires

Ministère de l’Économie et des Finances

Ouverture d'un Compte de DépôtDernière mise à jour 11/08/2023

Usagers de la procédure Professionnels
Entité chargée de la procédure Ministère des Finances وزارة المالية
Documents requis Demande adressée au Trésorier général, Statut de la structure, Spécimens de signature des personnes habilitées à faire fonctionner le compte.
Entité chargée de la réception de la demande Secrétariat du Trésorier Général
Entités chargées du traitement de la demande Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique/Service de la comptabilité
Entité chargée de fournir la prestation demandée Division de certification et de règlement
Délai de traitement 72 heures
Frais afférents à la procédure Non spécifier
Entité chargée de recevoir les réclamations Chef de service des dépôts de fonds
Contact contact@finances.gov.mr
Bases juridiques et réglementaires de la procédure Art 114 et 117 de l'ordonnance 89-012 du 23 janvier 1989 modifiée