Procédures et Formalités Administratives

Impôts
Attestation d'assujettissement à la TVA
Attestation d'immatriculation du fournisseur
Attestation de radiation du NIF
Attestation de Régularité fiscale
Immatriculation des contribuables

Ministère de l’Économie et des Finances

Attestation de radiation du NIFDernière mise à jour 25/10/2023

Usagers de la procédure Professionnels
Entité chargée de la procédure Direction Générale des Impôts/Direction de l'Information, des Etudes, des Réformes Fiscales et de la Formation/Service d'Information/Division d'immatriculation
Documents requis Demande de l'intéressé adressée au DG; Attestation de régularité pour radiation du NIF; Attestation de radiation du registre de commerce.
Entité chargée de la réception de la demande Secrétariat du DG
Entités chargées du traitement de la demande DIERFF/Service d'Information/Division d'immatriculation
Entité chargée de fournir la prestation demandée Direction de l'Information, des Etudes, de la Réforme Fiscale et de la Formation.
Délai de traitement Maximum 2 Jours
Frais afférents à la procédure gratuit
Entité chargée de recevoir les réclamations Secrétariat DG/Direction de l'Information, des Etudes, de la Réforme Fiscale et de la Formation.
Contact info-dgi@tax.gov.mr 222 45 25 97 06
Bases juridiques et réglementaires de la procédure Code de Commerce Art 53 et suivants; Note de service n°23/MF/DGI/DG du 30 mars 2020