Ministère de l’Économie et des Finances

Demande déconsignation caution électoraleDernière mise à jour 08/11/2023

Usagers de la procédure

Professionnels

Entité chargée de la procédure

Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique

Documents requis

- Demande de remboursement de l'intéressé, - Quittance de versement originale, - Liste des candidats ayant droit au remboursement délivrée par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).

Entité chargée de la réception de la demande

Service de l’information, Renseignements et Bureau d’ordre

Entités chargées du traitement de la demande

Direction des Correspondants et Comptes Spéciaux du Trésor/Service dépôts de fonds Trésor/Division de la Caisse des Dépôts et Consignations

Entité chargée de fournir la prestation demandée

Division de la Caisse des Dépôts et Consignations

Délai de traitement

72 heures

Frais afférents à la procédure

aucune

Entité chargée de recevoir les réclamations

Service dépôts de fonds Trésor/Division de la Caisse des Dépôts et Consignations

Contact

contact@finances.gov.mr

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