Douanes
Attribution de code (importateur – Déclarant – Entrepôt – Consignataire)
Autorisation de circuler des non résidents (véhicules) quitus
Autorisation de levée d'acquits
Certificat d'exportation
Communication chiffre d'affaire société : Relevé des importations
Communication données statistique sur le commerce extérieur : Import/export de produit – Échanges avec d’autres pays
Dédouanement d’une marchandise (Cette formalité doit être légalement accomplie par un commissionnaire agrée en douane sauf pour les opérations sans caractère commercial qui peuvent être déclarées par leur propriétaire)
Demande d'admission en franchise des droits et taxes de Douane des objets, effets, mobiliers et véhicules importés à l'occasion de la rentrée définitive en Mauritanie
Demande d’obtention d’un Agrément de commissionnaire en Douane
Demande d’obtention d’un Agrément de Consignation en Douane
Plus..

Ministère de l’Économie et des Finances

Obtention d'une Exonération ou Admission Temporaire Exceptionnelle (ATE) , des marchandises ou des matériels, produits alimentaires,boissons alcoolisées et véhicules destinés à l'usage exclusif d'une Ambassade ou d'un organisme assimiléDernière mise à jour 10/08/2023

Usagers de la procédure

Particuliers

Entité chargée de la procédure

Ministère des Finances وزارة المالية
Documents requis

Note verbale du MAEC -Facture -Connaissement -Lettre de transport Aérien -Lettre de voiture -Fiche de présence en entrepôt (par défaut) -Carte diplomatique de l’intéressé s’il s’agit d’un véhicule ou du matériel et meuble lors de la 1ere installation en Mauritanie -Autorisation spéciale du Ministère de l’intérieur pour les importations des boissons alcoolisées.

Entité chargée de la réception de la demande

Secrétariat central de la DGD

Entités chargées du traitement de la demande

Direction Générale des Douanes/Direction des Régimes Économiques et Privilèges (D5)

Entité chargée de fournir la prestation demandée

Privilèges diplomatiques (DREP) D5

Délai de traitement

48 Heures au maximum

Frais afférents à la procédure

Non spécifié

Entité chargée de recevoir les réclamations

non spécifier

Contact

Secrétariat régimes économiques et privilèges (DREP) Tel : 45256304 contact@finances.gov.mr

Bases juridiques et réglementaires de la procédure

Code des Douanes Article 192 Loi 63- 107 du 21 /06 /63 autorisant la ratification de la convention de Vienne sur les relations et privilèges Diplomatiques et consulaires du 24 Avril 1963.

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