Procédures et Formalités Administratives

Douanes
Attribution de code (importateur – Déclarant – Entrepôt – Consignataire)
Autorisation de circuler des non résidents (véhicules) quitus
Autorisation de levée d'acquits
Certificat d'exportation
Communication chiffre d'affaire société : Relevé des importations
Communication données statistique sur le commerce extérieur : Import/export de produit – Échanges avec d’autres pays
Dédouanement d’une marchandise (Cette formalité doit être légalement accomplie par un commissionnaire agrée en douane sauf pour les opérations sans caractère commercial qui peuvent être déclarées par leur propriétaire)
Demande d'admission en franchise des droits et taxes de Douane des objets, effets, mobiliers et véhicules importés à l'occasion de la rentrée définitive en Mauritanie
Demande d’obtention d’un Agrément de commissionnaire en Douane
Demande d’obtention d’un Agrément de Consignation en Douane

Ministère de l’Économie et des Finances

Demande de RemboursementDernière mise à jour 11/08/2023

Usagers de la procédure Professionnels
Entité chargée de la procédure Ministère des Finances وزارة المالية
Documents requis Copie déclaration Bulletin contre liquidation Quittance trésor
Entité chargée de la réception de la demande Bureau de dédouanement
Entités chargées du traitement de la demande Direction Générale des Douanes/Direction des Recettes et de l’Informatique (D6)/Service recette
Entité chargée de fournir la prestation demandée Ministre des finances
Délai de traitement non spécifier
Frais afférents à la procédure Gratuit
Entité chargée de recevoir les réclamations non spécifier
Contact contact@finances.gov.mr
Bases juridiques et réglementaires de la procédure Code des douanes (art 115) Décret 62.126 du 26/6/62