Procédures et Formalités Administratives

Trésor Public
Attestation de non paiement des bons de caisse égarés
Attestation de précomptes
Attestation de Recette (Amende de Pêche)
Attestation de Recette (Redevance de Pêche)
Attestation fiscale
Bulletin de pension et Bon de Caisse pension
Certification des Chèques Trésor
Chef du Division des Etudes
Déclaration fiscale des entreprises
Déconsignation de salaires

Ministère de l’Économie et des Finances

Prestation de serviceDernière mise à jour 11/08/2023

Usagers de la procédure Professionnels
Entité chargée de la procédure Ministère des Finances وزارة المالية
Documents requis Demande de l'intéressé, Projet de contrat.
Entité chargée de la réception de la demande Division du matériel
Entités chargées du traitement de la demande Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique/Service administratif
Entité chargée de fournir la prestation demandée Service administratif
Délai de traitement 3 jours
Frais afférents à la procédure Non spécifié
Entité chargée de recevoir les réclamations Chef service administratif
Contact contact@finances.gov.mr
Bases juridiques et réglementaires de la procédure Décret 74-187 du 03/09/1974 modifié par le décret 2006-95 du 25/08/2006, Arrêté 2294 du 13/09/2006