Procédures et Formalités Administratives

Trésor Public
Attestation de non paiement des bons de caisse égarés
Attestation de précomptes
Attestation de Recette (Amende de Pêche)
Attestation de Recette (Redevance de Pêche)
Attestation fiscale
Bulletin de pension et Bon de Caisse pension
Certification des Chèques Trésor
Chef du Division des Etudes
Déclaration fiscale des entreprises
Déconsignation de salaires

Ministère de l’Économie et des Finances

Demande de remboursement des cautionsDernière mise à jour 11/08/2023

Usagers de la procédure Particuliers
Entité chargée de la procédure Ministère des Finances وزارة المالية
Documents requis Demande de remboursement de l'intéressé, Quittance de versement originale, Si caution électorale ajouter la liste des candidats ayant droit au remboursement délivrée par le Ministère de l'Intérieur , Si caution liberté provisoire ajouter une ordonnance judiciaire fixant les modalités de remboursement.
Entité chargée de la réception de la demande Secrétariat du Trésorier Général
Entités chargées du traitement de la demande Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique/Service de la dépense
Entité chargée de fournir la prestation demandée Service de la dépense
Délai de traitement 72 heures
Frais afférents à la procédure 1 timbre de 20 MRU
Entité chargée de recevoir les réclamations Chef service de la dépense
Contact contact@finances.gov.mr
Bases juridiques et réglementaires de la procédure Art 355 du Code Général des Impôts