Procédures et Formalités Administratives

Trésor Public
Attestation de non paiement des bons de caisse égarés
Attestation de précomptes
Attestation de Recette (Amende de Pêche)
Attestation de Recette (Redevance de Pêche)
Attestation fiscale
Bulletin de pension et Bon de Caisse pension
Certification des Chèques Trésor
Chef du Division des Etudes
Déclaration fiscale des entreprises
Déconsignation de salaires

Ministère de l’Économie et des Finances

Demande du Règlement d'un rejet bancaireDernière mise à jour 08/11/2023

Usagers de la procédure Particuliers
Entité chargée de la procédure Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique/Direction des Correspondants et Comptes Spéciaux du Trésor/Service dépôts de fonds Trésor ou Service des régies d’avance
Documents requis Demande de correction en provenance de la structure concernée
Entité chargée de la réception de la demande Service de l’information, renseignements et bureau d’ordre
Entités chargées du traitement de la demande Service dépôts de fonds Trésor ou Service des régies d’avance
Entité chargée de fournir la prestation demandée Service dépôts de fonds Trésor ou Service des régies d’avance
Délai de traitement 48 heures
Frais afférents à la procédure aucune
Entité chargée de recevoir les réclamations Direction des Correspondants et Comptes Spéciaux du Trésor
Contact contact@finances.gov.mr
Bases juridiques et réglementaires de la procédure Lettre circulaire N° 0037/22 du 19 Août 2022 relative aux procédures de gestion des comptes de dépôts / Arrêté N°1055 du 15 novembre 2005 portant les condition d’ouverture et de fonctionnement des comptes de dépôts ouverts par les correspondants du trésor