Ministère de l’Équipement et des Transports

Autorisation de Transport des Matieres DangereusesDernière mise à jour 20/09/2023

Usagers de la procédure

Professionnels

Entité chargée de la procédure

Ministère de l’Équipement et des Transports

Documents requis

• Autorisation de transport routier, • Certificat de visite technique, • Police d’assurance appropriée, • Certificat de Visite technique en cours de validité • Registre de commerce, • Attestation des impôts, • Attestation d’immatriculation CNSS, • Véhicules et Liste du matériel, • Justifier d’une expérience avérée dans le domaine, • Attestation de formation des chauffeurs, • Versement d’une redevance de 1 000 000 MRU au trésor public.

Entité chargée de la réception de la demande

Direction de la Prevention et de la Sécurité des Transports

Entités chargées du traitement de la demande

Direction de la Prevention et de la Sécurité des Transports

Entité chargée de fournir la prestation demandée

Ministre de l'Equipement et des Transports

Frais afférents à la procédure

1 000 000 MRU

Entité chargée de recevoir les réclamations

Direction de la Prevention et de la Sécurité des Transports.

Contact

contact@transport.gov.mr

Bases juridiques et réglementaires de la procédure

Décret 2014 - 171 modifiant certaines dispositions du décret 2013 - 142 du 1er aout 2013, portant organisation du transport terrestre des produits et substances explosifs sur le territoire national.

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