Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement

Demande d'autorisation de réalisation de puits ou forageDernière mise à jour 10/10/2023

Usagers de la procédure

Professionnels

Entité chargée de la procédure

Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement

Documents requis

-Demande de l’intéressé auprès du Hakam, -Rapport d’étude géophysique de la zone, -Lettre de transmission du Hakem au Wali, -Attestation d'affichage public (durée 60 jours), -Avis technique du DRHA, -Lettre de transmission du wali au MHA,

Entité chargée de la réception de la demande

Direction de l'hydraulique (DH)

Entités chargées du traitement de la demande

Service norme et réglémentation

Entité chargée de fournir la prestation demandée

Direction de l'hydraulique

Délai de traitement

2 semaines

Frais afférents à la procédure

aucune taxe

Entité chargée de recevoir les réclamations

DH(direction de l'hydraulique)

Contact

contact@hydraulique.gov.mr

Bases juridiques et réglementaires de la procédure

code de l'eau

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