Ministère du Commerce et du Tourisme

Certificat Positif ou Négatif d'Éxistence dans le Registre Central de CommerceDernière mise à jour 11/10/2023

Usagers de la procédure

Professionnels

Entité chargée de la procédure

Ministère du Commerce, de l'Industrie de l’Artisanat et du Tourisme

Documents requis

- Demande - Déclaration d'immatriculation au registre de commerce - Pièce d'identité du demandeur

Entité chargée de la réception de la demande

Direction du Registre Central de Commerce

Entités chargées du traitement de la demande

Direction du Registre Central de Commerce

Entité chargée de fournir la prestation demandée

Direction du Registre Central de Commerce

Délai de traitement

Non specifié

Frais afférents à la procédure

n/a

Entité chargée de recevoir les réclamations

Secretariat Central

Contact

+222 45258182 contact@commerce.gov.mr

Bases juridiques et réglementaires de la procédure

n/a

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